« Le droit de l'urbanisme est le droit du paradoxe ». Cette affirmation semble être plus que jamais d'actualité alors qu'elle a été formulée, il y a plus de dix ans, dans un rapport d'information rendu au nom de la commission des affaires économiques du Sénat . L'urbanisme connaît actuellement une contradiction éprouvée par chacun de ses acteurs publics ou privés. Construire différemment la ville de demain est une nécessité qui est jugée primordiale par tous. Dans le même temps, mener à son terme un projet urbain est devenu un exercice extraordinairement délicat, tant il est difficile de respecter les exigences toujours plus nombreuses imposées par le code de l'urbanisme.

Cette journée d'échanges et de réflexion qu'organise l'Université de Caen - Basse-Normandie s'inscrit dans la dynamique de coopération entre les UFR de Droit et de Géographie créée par l'ouverture d'un Master professionnel I et II intitulé « Urbanisme Durable » en septembre 2012 au sein de l'établissement.

Elle permettra de souligner l'inadéquation actuelle de la règle de droit et son repositionnement nécessaire au sein de cette conception renouvelée de l'urbanisme. De toute évidence, le droit de l'urbanisme s'est détaché des lieux auxquels il s'applique à mesure qu'il s'est constitué sous la forme d'un ordonnancement juridique sophistiqué. Au contraire, si elle doit être mise au service d'un urbanisme durable, la règle d'urbanisme doit être considérée comme intimement liée à une considération du « lieu » auquel elle s'applique. Autrement dit, elle doit être enrichie par une appropriation préalable d'un « territoire » qui, parce qu'il est ouvert, vivant et habité, est donc nécessairement unique.

L'organisation se fera en deux temps. La matinée, intitulée « la crise de l'urbanisme réglementaire », aura pour objectif de souligner en quoi l'urbanisme réglementaire souffre d'un défaut de réception par les acteurs de l'urbain en train de se faire. La seconde demi-journée s'attachera davantage aux pistes, aux enjeux et aux limites, d'un renouveau juridique en direction d'un urbanisme plus « durable »... d'un « urbanisme de projet ».

Première demi-journée
La crise de l'urbanisme réglementaire

L'intelligibilité du droit de l'urbanisme en question

Le droit de l'urbanisme au regard de l'objectif constitutionnel d'intelligibilité et d'accessibilité du droit
Par Elise CARPENTIER, Professeure de droit public à l'Université du Maine

L'intégration de la règle d'urbanisme par l'architecte
Par Lionel CARLI, Président du Conseil National de l'Ordre des Architectes

La réception de la règle d'urbanisme par l'urbaniste
Par Véronique LAVALLEE, Fondatrice de lo Société de Conseil en urbanisme et de réalisation d'études (SCURE)

Les écueils de la planification urbaine actuelle

Une concertation insuffisante : quelle participation du public ?
Par Jean-Marie HENNIN, Architecte urbaniste, cabinet Hennin-Normier

Une contestation véhémente : comment éviter la dérive contentieuse ?
Par Xavier MONDESERT, Magistrat au Tribunal administratif de Caen

Seconde demi-journée
Le renouveau du droit de l'urbanisme

La reconsidération du territoire au fondement du projet urbain

Saisir et planifier un territoire en mouvement - le cas des espaces périurbains de l'ouest francilien
Par Lionel ROUGE, Maître de conférences en géographie, Université de Caen - Basse-Normandie, Laboratoire ESO et Claire ARAGAU, Maître de conférences en géographie à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense

Projet urbain et anticipation : la maîtrise préalable du foncier
Par Clotilde BUHOT, Chargée de la recherche au sein de l'Association des études foncières (ADEF)


Le droit mis au service du projet urbain

Le schéma de cohérence territoriale
Par Pierre MIQUEL, Responsable du pôle planification territoriale stratégique au bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie (MEDDTL), responsable de la démarche « SCoT Grenelle »

Le plan local d'urbanisme intercommunal
Par Vincent LE GRAND, Maître de conférences en droit public, UCBN, directeur-adjoint du CRDFED

Synthèse